Le Dispositif SSMS

Secteur Sanitaire et Médico-Social

Le constat

Humain

En 2016, dans les hébergements médicalisés pour personnes âgées (NAF 8710 A) et les hébergements sociaux pour personnes âgées (NAF 8730A)

  • 257 342 salariés
  • 24256 accidents du travail, dont 22780 ayant entraîné 1 119 303 journées perdues et 1028 nouvelles incapacités
  • 1091 maladies professionnelles (surtout TMS tableau 57) entraînant 423 nouvelles incapacités et 255 219 journées perdues,
  • Indice de fréquence (nombre d’AT/1000 salariés) a augmenté de ~13% entre 2012 et 2016, alors que l’indice national a diminué de 3,5%
  • Les principales causes d’accident du travail (AT) sont « Objets en cours de manipulation » (mobilisation de personnes essentiellement) et « chute de plain-pied »
  • ~90% des Maladies Professionnelles reconnues sont en lien avec les TMS
  • La population salariée de plus de 40 ans est plus exposée.

Financier

  • Augmentation des coûts directs : cotisations sociales, compte employeur
  • Augmentation des coûts indirects : perturbation organisationnelle, gestion de l’absentéisme, impact sur la qualité

Réglementaire

  • Difficulté de répondre à la réglementation : article L 4121-1 du code du travail « Les 9 Principes Généraux de Prévention » Télécharger le PDF,
    1. o Premier principe « Eviter les risques »
    2. o Deuxième principe « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités » (DUERP)
    3. o Quatrième principe « Adapter le travail à l’Homme (…)
    4. o Septième principe « Planifier la prévention (…) »
  • Faute inexcusable de l’employeur : obligation de résultat pour l’employeur, concernant la santé physique et mentale des salariés.
  • Recommandation R471

Partant de ce constat l’INRS (Institut National de Rechercher et de Sécurité) a accompagné le SYNERPA, en développant le dispositif SSMS, basé sur les « bonnes pratiques de prévention » et les valeurs essentielles de prévention ».

L’ensemble de ce dispositif s’intègre à la démarche prévention de la structure. Il implique l’ensemble des acteurs de prévention.

Trois niveaux de formation

  • Dirigeant mais aussi encadrement de proximité : formation au management Santé et sécurité au travail,
  • Encadrement ou professionnel : formation d’Animateur de prévention SSMS, anime la démarche prévention et conduit les projets de prévention
  • Salariés : acteur de prévention des risques, seront formés Acteur PRAP 2S (voir dispositif PRAP en complément)
Le dispositif SSMS : Secteur Sanitaire et Médico-Social

Historique

Sur une sollicitation de la CNAM, le SYNERPA est à l’origine de ce dispositif de formation conçu avec le département formation de l’INRS à destination des principaux professionnels du secteur.

2014 : Début du dispositif

Un cadre réglementaire

  • Les principes généraux de prévention
  • La recommandation assurance maladie risques professionnels RECO R471

Implication du SYNERPA

  • Premier syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (établissements et résidences privés à caractère commercial ou associatif).
  • A souhaité dynamiser la démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur médico-social, avec le concours de l’INRS.
  • Ajout de la prévention des risques professionnels dans les actions prioritaires au niveau de la formation professionnelle ;
  • Intégration d’un référent en prévention des risques professionnels dans la grille de classification.

La convention nationale d’objectif (CNO) 2018

  • Orientation générale
    1. o Fixe un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l’hébergement et du soin à la personne âgée.
    2. o Aides octroyées sous certaines conditions, dans le cadre d’un contrat de prévention,
  • Les objectifs
    1. o La promotion d'une politique de prévention pérenne, propre à chacun des établissements et entreprises visés par la convention,
    2. o Le développement d'une culture de prévention
    3. o La prévention des risques liés à la manutention de personnes et d'objets
    4. o La prévention des chutes (plain-pied et avec dénivellation) et des glissades
    5. o La prévention du risque chimique, biologique, routier,
    6. o La prévention des Risques Psychosociaux (RPS).
  • Les priorités
    1. o le conseil et la formation pour l'ensemble de la ligne hiérarchique
    2. o l'investissement dans des aides techniques à la manutention.
    3. o l'aménagement des espaces et des voies de circulation.
    4. o toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions d'exercice du travail.

Des aides financières

Depuis 2016 projet d’aide spécifique au financement de formation par ACTALIANS

Certification

  • Certificat d’Animateur Prévention SSMS
  • Certificat d’Acteur PRAP 2S (secteur Sanitaire et Médico-Social) et IBC (Inductrie BTP Commerce Activité de Bureau)

Les formations certificatives sont soumises à Maintien et Actualisation des Compétences

Habilitation

ACTIFormation-prévention est habilité pour dispenser les formations d’Animateurs Prévention SSMS, d’Acteurs PRAP et les dirigeants d’établissement. Nous tenons les documents relatifs à ces habilitations à votre disposition.

Les formations suivent le document de référence SSMS en vigueur (visible sur le site de l’INRS)